Un contexte alarmant pour le logement en France
L’accès au logement n’a jamais été aussi difficile en France. D’après une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 58 % des Français estiment que se loger est devenu un véritable parcours du combattant. Ce constat est encore plus criant dans les grandes métropoles, notamment à Paris, où le parc locatif privé est en chute libre.
Des chiffres qui parlent : vers la disparition du parc locatif privé ?
En 2014, on comptait environ 430 000 logements locatifs privés à Paris. Ce chiffre pourrait tomber à 200 000 d’ici 2035, voire disparaître totalement à l’horizon 2050, selon Jacques Baudrier, adjoint à la mairie de Paris. Cette tendance inquiète autant les acteurs du secteur que les élus locaux.
Une pression fiscale et réglementaire croissante
Les professionnels de l’immobilier pointent du doigt une accumulation de normes, de contraintes fiscales, et un manque de politique cohérente. Résultat ? De nombreux propriétaires choisissent de retirer leurs biens du marché locatif, faute de rentabilité ou de visibilité fiscale.
L’UNPI à l’offensive : une réponse fiscale ambitieuse
La vision portée par l’UNPI
L’UNPI propose un changement de paradigme. Elle appelle à considérer le bailleur privé comme un producteur de services au logement, et non plus comme un simple rentier. Un virage culturel et politique important.
Vers un véritable statut du « bailleur privé »
Un statut fiscal spécifique serait instauré pour les bailleurs, associé à une fiscalité forfaitaire avantageuse à condition de louer au moins 9 mois par an en résidence principale, avec un plafonnement des loyers. Cela permettrait de stabiliser le cadre réglementaire.
Le dispositif fiscal universel des revenus locatifs en détail
Un amortissement massif sur 40 ans
Possibilité d’amortir 80 % de la valeur du bien sur 40 ans, soit 2 % par an. Cela permettrait aux propriétaires d’intégrer une partie de la dépréciation naturelle de leur bien dans leur fiscalité.
Des avantages fiscaux multiples et ciblés
- Amortissement des gros travaux : 5 % par an sur 20 ans
- Réintégration dans le prix de revient après 10 ans
- Déduction des charges courantes et petits travaux
- Déduction des intérêts d’emprunt
- Report illimité du déficit foncier
Une fiscalité incitative hors IFI
Le dispositif serait hors assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), à condition de respecter les conditions de location. Une opportunité rare pour les gros patrimoines immobiliers.
Impacts attendus pour les investisseurs immobiliers
Un gain de rendement de 0,8 à 1 %
Ce dispositif pourrait augmenter le rendement locatif net de 0,8 % à 1 %, tout en offrant une meilleure visibilité sur la fiscalité à long terme.
Moins d’aides, mais plus de visibilité
Il vise à remplacer certaines aides fiscales actuelles, jugées coûteuses. En échange, les investisseurs bénéficieraient d’un cadre stable, transparent et universel.
Comparaison avec les dispositifs actuels
Avantages par rapport à la loi Pinel ou Denormandie
Contrairement aux dispositifs Pinel ou Denormandie, ce système serait ouvert à l’ancien comme au neuf, sans restriction géographique.
Un dispositif inspiré du modèle allemand
S’inspirant du modèle allemand, il favorise la durabilité de l’investissement via un amortissement fiscal à long terme.
Pourquoi ce dispositif pourrait relancer le marché locatif
Recréer la confiance des bailleurs
La stabilité et la prévisibilité sont les clés. Ce projet pourrait restaurer la confiance des bailleurs privés.
Une réponse à la crise du logement intermédiaire
Il soutient le logement pour les classes moyennes, souvent oubliées, coincées entre le social et le marché libre.
Ce qu’il faut surveiller pour les mois à venir
Le calendrier parlementaire
Une proposition de loi est en cours d’examen au Parlement. Son évolution sera décisive.
Les arbitrages budgétaires à venir
L’État devra arbitrer entre son coût (500 M€) et les économies sur les aides existantes.
Conclusion : Une révolution fiscale en marche ?
Le projet de l’UNPI pourrait bien rebattre les cartes de l’investissement locatif en France. Il répond à un besoin pressant : redonner envie aux investisseurs privés de remettre leurs biens sur le marché.
FAQ – Tout savoir sur la réforme fiscale proposée par l’UNPI
Qu’est-ce que le statut de bailleur privé ?
Un statut donnant droit à un régime d’amortissement avantageux en échange d’engagements de location.
Comment fonctionne l’amortissement sur 40 ans ?
Déduction annuelle de 2 % de la valeur du bien pendant 40 ans.
Est-ce réservé à l’immobilier neuf ?
Non, le dispositif concerne aussi bien l’ancien que le neuf.
Peut-on bénéficier de ce dispositif en cas d’héritage ?
Oui, y compris en cas de donation ou d’héritage.
Quel est le coût pour l’État ?
Environ 500 millions d’euros, selon les estimations.
Comment profiter de cette réforme en tant qu’investisseur ?
Suivez de près les débats parlementaires et anticipez vos acquisitions.
Pour aller plus loin : Site officiel de l’UNPI
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