Bienvenue dans notre glossaire dédié à l’investissement immobilier, conçu pour éclairer aussi bien les néophytes que les investisseurs aguerris sur les termes techniques et les concepts clés du domaine. Que vous soyez en train de naviguer les complexités d’un premier achat, de planifier un investissement locatif ou de gérer une copropriété, comprendre le vocabulaire spécifique de l’immobilier est essentiel.
Ce glossaire vous offre des définitions claires et précises des termes les plus fréquemment utilisés dans le secteur immobilier. De « Amortissement » à « Zone tendue », chaque terme est expliqué de manière concise pour faciliter votre compréhension des différents aspects de l’investissement et de la gestion immobilière. Utilisez ce glossaire comme une ressource pour vous aider à déchiffrer les documents légaux, les contrats et les discussions avec des professionnels du secteur.
Naviguez à travers ces définitions pour renforcer vos connaissances et devenir plus confiant dans vos démarches immobilières. Que vous recherchiez des informations sur les régimes fiscaux, les types de financements, ou les stratégies d’investissement, notre glossaire est là pour rendre l’information accessible et compréhensible.
Amortissement : Répartition comptable d’un coût sur la durée d’utilisation d’un bien. Pour l’immobilier, il s’agit généralement de la dépréciation progressive d’un bâtiment ou d’une amélioration réalisée. Cela permet de répartir la charge financière sur plusieurs années.
Apport personnel : Somme d’argent apportée par l’emprunteur pour compléter un prêt immobilier. Il sert à couvrir une partie du coût du bien, renforçant la crédibilité de l’emprunteur auprès de la banque et réduisant les risques liés au prêt.
Bail : Contrat entre un propriétaire (bailleur) et un locataire, définissant les modalités d’occupation et les droits et obligations des deux parties. Le bail peut être meublé ou non meublé, avec des durées et des conditions spécifiques.
Cadastre : Registre public répertoriant les propriétés foncières. Il contient les plans et descriptions des parcelles, identifiant chaque propriété par un numéro de parcelle et son propriétaire.
Caution : Personne ou entité se portant garante d’un emprunteur. Si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son prêt, la caution devra le faire à sa place.
Charges locatives : Frais liés à l’usage d’un bien, facturés au locataire. Elles couvrent généralement l’eau, l’électricité, le chauffage, les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, et les frais d’entretien des parties communes.
Charges de copropriété : Dépenses communes d’un immeuble en copropriété. Elles couvrent l’entretien des parties communes, les salaires du personnel, les assurances et les travaux nécessaires.
Copropriété : Régime juridique dans lequel un immeuble est partagé entre plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire détient une partie privative (un appartement, par exemple) et une quote-part des parties communes.
Déficit foncier : Solde négatif entre les revenus fonciers et les charges liées à un bien. Ce déficit peut être déduit des revenus imposables dans certaines limites, pour diminuer la pression fiscale sur les propriétaires.
Dispositif Denormandie : Programme fiscal visant à encourager la rénovation des logements anciens dans certaines villes moyennes. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au coût des travaux.
Droit de préemption : Droit pour une collectivité publique d’acheter un bien en priorité. Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien, la collectivité peut exercer ce droit pour l’acquérir en priorité, dans un objectif d’intérêt général.
Frais de notaire : Frais liés à l’acte de vente d’un bien immobilier. Ils comprennent les taxes, les honoraires du notaire et les coûts liés à la rédaction des documents légaux.
Hypothèque : Garantie sur un bien donnée au prêteur en cas de non-remboursement. Si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt, la banque peut saisir et vendre le bien pour récupérer les fonds.
Indivision : Situation juridique où un bien est détenu par plusieurs propriétaires. Les indivisaires partagent les droits et les responsabilités liés au bien, sans division physique des parties.
Loi Malraux : Régime fiscal encourageant la restauration de bâtiments historiques. Les investisseurs peuvent bénéficier de réductions d’impôt en réalisant des travaux de rénovation dans les secteurs sauvegardés.
Loi Pinel : Dispositif d’investissement locatif offrant une réduction d’impôt. Les investisseurs doivent louer leur bien pendant une période minimale tout en respectant certains plafonds de loyers et de revenus des locataires.
LMP (Loueur en Meublé Professionnel) : Statut fiscal pour les propriétaires louant des logements meublés et répondant à certains critères de revenus. Il offre des avantages fiscaux tels que la déductibilité des déficits.
LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) : Statut pour la location meublée non professionnelle. Les propriétaires ne répondant pas aux critères du LMP peuvent néanmoins bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Mandat : Autorisation donnée à un agent immobilier pour vendre ou louer un bien. Il peut être exclusif, conférant un droit exclusif à un seul agent, ou simple, permettant de travailler avec plusieurs agents.
Nue-propriété : Droit de propriété d’un bien, sans en avoir l’usage immédiat. L’usufruit est temporairement cédé à une autre partie, qui peut occuper ou louer le bien pendant la durée définie.
PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Document de planification urbaine définissant les règles de construction et d’aménagement du territoire à l’échelle municipale. Il classe les zones constructibles, agricoles ou naturelles.
Plus-value : Bénéfice réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. Elle correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, diminuée des frais et travaux réalisés.
PTZ (Prêt à Taux Zéro) : Crédit immobilier sans intérêts pour les primo-accédants. Il permet de financer une partie de l’achat d’un bien neuf ou ancien avec travaux, sous certaines conditions de ressources.
Quittance : Reçu délivré au locataire pour prouver le paiement du loyer. Elle mentionne le montant payé, la période concernée et les charges locatives.
Rendement locatif : Rapport entre les revenus locatifs et le coût total d’un bien. Il est exprimé en pourcentage pour permettre une comparaison des investissements.
Règlement de copropriété : Document définissant les règles d’une copropriété. Il précise les droits et obligations des copropriétaires ainsi que la répartition des charges.
SCI (Société Civile Immobilière) : Structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir un bien immobilier en commun. Elle facilite la gestion et la transmission du patrimoine.
SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) : Structure d’investissement collectif permettant aux particuliers d’investir dans l’immobilier sans acheter directement de bien. Les investisseurs détiennent des parts de la société.
Syndic : Gestionnaire élu d’une copropriété, chargé d’appliquer le règlement, de gérer les finances et d’organiser les assemblées générales.
Taxe foncière : Impôt annuel sur la propriété immobilière. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale du bien et doit être payée par le propriétaire.
Taxe d’habitation : Impôt annuel dû par l’occupant d’un logement. Elle est progressivement supprimée pour les résidences principales.
Usufruit : Droit d’utiliser un bien appartenant à une autre personne. L’usufruitier peut occuper le bien ou le louer, mais n’en détient pas la propriété totale.
Valeur vénale : Valeur marchande d’un bien immobilier en cas de vente. Elle est déterminée par comparaison avec les ventes récentes de biens similaires.
VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) : Achat d’un bien avant sa construction. Le vendeur s’engage à livrer un bien terminé à l’acheteur, qui effectue des paiements progressifs.
Zone tendue : Zone géographique où la demande de logements dépasse l’offre. Des mesures fiscales ou réglementaires spécifiques y sont appliquées pour favoriser l’accès au logement.
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Rapport évaluant la consommation énergétique d’un logement et son impact environnemental. Obligatoire pour toute transaction immobilière.
Garantie décennale : Assurance couvrant les dommages affectant la solidité ou l’habitabilité d’un bâtiment pendant 10 ans après sa construction.
Garantie biennale : Assurance couvrant les défauts affectant le bon fonctionnement des équipements d’un bâtiment pendant deux ans après leur installation.
Garantie de parfait achèvement : Obligation pour le constructeur de réparer les désordres signalés par le maître d’ouvrage dans l’année suivant la réception des travaux.
Garantie loyers impayés : Assurance couvrant le propriétaire contre les loyers impayés par le locataire, dans certaines limites.
Vente à réméré : Vente avec faculté de rachat. Le vendeur conserve le droit de racheter son bien dans un délai fixé par le contrat.
Promesse de vente : Engagement unilatéral du vendeur envers un acheteur, lui garantissant la vente du bien dans des conditions définies.
Acte authentique : Document officiel rédigé par un notaire et engageant légalement les parties. Il est requis pour la vente d’un bien immobilier.
Plafond de loyer : Limite maximale du loyer pouvant être demandée pour un bien, fixée dans certaines zones ou par certains dispositifs fiscaux.
Droit de mutation : Taxe perçue par l’État lors du transfert de propriété d’un bien immobilier, notamment en cas de vente ou de donation.
Réitération : Confirmation écrite d’une promesse de vente par la signature de l’acte authentique.
Promesse synallagmatique : Accord bilatéral entre le vendeur et l’acheteur pour vendre et acheter un bien, communément appelé compromis de vente.
État parasitaire : Rapport obligatoire pour la vente d’un bien, indiquant la présence éventuelle de parasites comme les termites.
Préavis : Délai que doit respecter le locataire ou le propriétaire pour résilier un bail. La durée varie selon le type de location.
Droit de passage : Autorisation accordée à un tiers de traverser un terrain privé. Elle peut être temporaire ou permanente, et doit être définie par un contrat.
Expertise immobilière : Évaluation de la valeur d’un bien par un expert. Elle peut être requise lors d’une vente, d’une succession ou d’un litige.
Sous-location : Location par le locataire principal d’une partie ou de la totalité du bien qu’il occupe. Elle doit être autorisée par le bailleur.
Colocation : Location d’un même logement par plusieurs locataires, partageant les espaces communs et les frais.
Marchand de biens : Professionnel achetant des biens immobiliers pour les revendre rapidement après des travaux ou sans modifications.
Taux d’usure : Taux maximal que les prêteurs peuvent appliquer aux emprunts. Il vise à protéger les emprunteurs des abus.
PEB (Permis d’Environnement et de Bâtir) : Permis obligatoire dans certaines régions pour les projets de construction respectant l’environnement.
Foncier bâti : Bien immobilier déjà construit, opposé au foncier non bâti, qui désigne les terrains vierges ou agricoles.
Foncier non bâti : Terrain qui n’a pas encore été construit, utilisé pour l’agriculture ou à d’autres fins.
Location saisonnière : Location de courte durée, souvent pour les vacances. Elle est soumise à une réglementation différente de la location traditionnelle.
BRS (Bail Réel Solidaire) : Dispositif permettant à des ménages modestes d’acheter un bien tout en louant le terrain à un organisme foncier solidaire.
Viager : Vente d’un bien avec paiement d’une rente à vie au vendeur. Le bien peut être occupé par le vendeur ou libéré immédiatement.
Permis de construire : Autorisation officielle de construire ou d’agrandir un bâtiment. Elle est délivrée par la mairie après étude du projet.
Plan cadastral : Document cartographique représentant la division du territoire en parcelles et propriétés.
Obligation réelle environnementale : Engagement volontaire du propriétaire à entretenir et restaurer la biodiversité sur son terrain, annexé au bien immobilier.
ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) : Établissement soumis à des règles strictes en raison de son impact potentiel sur l’environnement.
Certificat d’urbanisme : Document indiquant les règles d’urbanisme et les droits de construction applicables à une parcelle donnée.
COS (Coefficient d’Occupation des Sols) : Ratio exprimant la surface maximale constructible sur un terrain donné. Désormais remplacé par d’autres normes.
Façadier : Artisan spécialisé dans la rénovation et l’entretien des façades.
Flipping immobilier : Stratégie consistant à acheter des biens sous-évalués pour les revendre rapidement après rénovation, dans le but de réaliser un profit.
Garantie hypothécaire : Caution sur un bien immobilier en garantie d’un prêt. Le prêteur peut saisir et vendre le bien en cas de défaut de paiement.
Dation en paiement : Mode de paiement permettant au débiteur de régler sa dette en remettant un bien immobilier au créancier.
Fonds de commerce : Ensemble des biens corporels et incorporels permettant l’exploitation d’une activité commerciale.
ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) : Impôt remplacé par l’IFI, qui taxait le patrimoine global des ménages au-delà d’un certain seuil.
IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : Impôt annuel sur le patrimoine immobilier dépassant un certain seuil. Il a remplacé l’ISF.
Indexation du loyer : Ajustement automatique des loyers basé sur l’évolution de l’indice de référence des loyers, publié trimestriellement.
Contrat préliminaire : Accord préalable entre l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier neuf, garantissant l’achat après la fin de la construction.
Vente sur plan : Achat d’un bien immobilier avant sa construction, basé sur des plans et des maquettes fournies par le promoteur.
Parquet flottant : Revêtement de sol en bois ou stratifié, installé sans collage ni clouage.
Recours des tiers : Possibilité pour les voisins ou tiers intéressés de contester un permis de construire.
Syndic bénévole : Copropriétaire élu pour gérer bénévolement une copropriété, en remplacement d’un syndic professionnel.
Tableau d’amortissement : Document détaillant le remboursement progressif d’un prêt, en précisant les montants des intérêts et du capital.
Zone B2 : Zone éligible à la loi Pinel, définie par le gouvernement en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Zone C : Zone rurale éligible à certains dispositifs fiscaux, tels que le PTZ, pour stimuler l’investissement immobilier.
Lissage : Stratégie d’étalement des mensualités de plusieurs prêts pour maintenir un niveau constant des remboursements.
Location-accession : Contrat permettant à un locataire d’acquérir progressivement un logement. Une partie du loyer sert d’apport pour l’achat.
Mandat de gestion : Contrat entre un propriétaire et un gestionnaire immobilier, lui déléguant la gestion locative du bien.
Crédit-bail immobilier : Location longue durée permettant au locataire d’acquérir le bien à l’issue du contrat, en déduisant les loyers versés.
EDL (État des Lieux) : Document établi lors de la remise des clés, décrivant l’état d’un bien loué au début et à la fin d’un bail.
Congé pour vente : Notification adressée par le propriétaire au locataire, l’informant de la mise en vente du logement et de son droit de préemption.
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Impôt local dû par les entreprises pour l’occupation de biens immobiliers à des fins professionnelles.
Coefficient d’occupation des sols : Rapport entre la surface construite et la surface du terrain. Remplacé par d’autres indicateurs dans certains plans d’urbanisme.
Plan d’aménagement : Document d’urbanisme définissant les orientations d’aménagement du territoire sur plusieurs années.
Coefficient de construction : Ratio entre la surface totale construite et la surface du terrain. Il guide la densité des constructions.
Foncier bâti : Propriété comprenant des constructions.
Foncier non bâti : Propriété ne comprenant pas de constructions, souvent utilisée pour l’agriculture.
Simulation de prêt immobilier : Outil calculant les mensualités et le coût total d’un prêt en fonction du montant, du taux et de la durée.
Estimation immobilière : Évaluation de la valeur d’un bien par un professionnel ou un agent immobilier, utilisée lors de la vente ou du refinancement.
Privilège du prêteur de deniers : Garantie accordée à un prêteur lors d’un financement immobilier, lui offrant un droit de saisie prioritaire sur le bien.
Diagnostic plomb : Rapport obligatoire pour les biens construits avant 1949, identifiant la présence éventuelle de plomb dans les revêtements.
Diagnostic amiante : Rapport identifiant la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant 1997, pour prévenir les risques sanitaires.